5 bonnes raisons d'anticiper sa succession en 2025

1 - Assurer l'harmonie familiale : la donation-partage

Bien souvent, des litiges apparaissent lors du partage d'une succession, une fois le décès survenu. Que se passera-t-il, en effet, si tous vos enfants souhaitent récupérer votre chalet à la montagne ou si, au contraire, aucun d'eux ne veut de la maison ou de l'appartement familiale ? Ou si l'un désire reprendre votre entreprise, alors que les autres s'en désintéressent totalement, si ce n'est pour la valeur qu'elle représente ? Dans ces cas de figure, prévoir à l'avance le partage de vos biens entre vos enfants et votre conjoint, en prenant soin de les interroger sur leurs besoins et leurs envies, peut permettre d'éviter les conflits futurs. Quitte à vendre dès maintenant ce dont personne ne veut, afin d'en retirer des liquidités qu'il sera plus simple de répartir.

La donation-partage est le mécanisme qui vous permet de transmettre et de partager tout ou partie de vos biens présents entre vos héritiers (article 1075 du Code civil).
Il vous faut donc réfléchir au lot que vous souhaitez donner à chacun d'entre eux. Si le partage peut en principe être inégal, veillez toutefois à ce qu'il ne porte pas atteinte à la réserve héréditaire des héritiers. Notez également que vous pouvez exiger que l'héritier avantagé verse une soulte aux cohéritiers afin de rétablir l'équilibre.

2 – La protection de son couple

Il est naturel de vouloir protéger l'autre membre du couple pour lui permettre de conserver son cadre et son niveau de vie, si elle devait se retrouver seule. La loi y a pensé si vous êtes marié puisque, dans ce cas, votre conjoint fait naturellement partie de vos héritiers. Mais il n'est pas interdit de vouloir lui laisser plus que ce qui est légalement prévu.

En revanche, les couples pacsés et, pis encore, les concubins, la situation du survivant peut s'avérer plus délicate.
Il est alors nécessaire de se renseigner auprès d'un notaire afin de prendre les dispositions utiles selon votre situation (donation, testament, assurance-vie).

3 – La préparation de la transmission de son entreprise

Pour de nombreux chefs d'entreprise, qu'ils soient industriels, artisans ou commerçants, ou encore à la tête d'une exploitation agricole, l'entreprise constitue bien souvent la quasi-totalité de leur patrimoine.

Si l'un des enfants désire reprendre la suite, il faut alors déterminer comment indemniser les autres, non repreneurs, car la loi prévoit que, sauf stipulations, les enfants hériteront à parts égales.

Cette décision impose de se poser les bonnes questions et surtou de s'y prendre à l'avance, afin de pouvoir mener à bien certaines opérations préalables à la transmission proprement dite : par exemple la réalisation d'une donation-partage pour organiser à l'avance la répartition des biens entre les enfants (avec ou sans soulte), la signature d'un pacte Dutreil pour diminuer les droits à payer, la constitution d'une société holding etc…

4 – Le cas des familles recomposées

La coexistence d'enfants nés de précédentes unions et d'enfants communs peut être source de complications. Tout d'abord, parce que la loi donne au conjoint survivant moins de droits en présence d'enfants nés d'une précédente union que ceux dont il bénéficie lorsque tous les enfants sont issus du même couple.

Ensuite, parce que les parents peuvent vouloir assurer l'équité entre tous leurs enfants, qu'ils soient communs ou nés d'une autre union ou, au contraire, préférer favoriser les enfants les plus jeunes issus du couple, au détriment des aînés nés des mariages précédents. Autre cas de figure : lorsqu'un des membres du couple n'a pas d'enfants, il est fréquent qu'il souhaite transmettre ses biens aux enfants de son conjoint... Dans ces hypothèses il est primordial d'anticiper et de consulter votre notaire.

5 – Réduire la facture des droits de succession

Une succession bien préparée coûte toujours moins cher qu'une succession subie. De nombreuses opportunités s'offrent à vous afin de vous assurer de réduire les droits que vos héritiers devront payer à l'ouverture de votre succession.

En consentant des donations de votre vivant à vos héritiers, la note fiscale pourra s'en trouver réduite. Votre notaire saura vous aiguiller afin de vous expliquer comment profiter au mieux des abattements sur les droits de donation qui se renouvellent tous les quinze (15) ans, comment utiliser les dons familiaux de sommes d'argent exonérés de droits de mutation, également renouvelables tous les quinze ans, ou encore comment profiter de l'effet de levier attaché aux donations en démembrement de propriété.

En vous y prenant suffisamment à l'avance (avant vos 70 ans), la souscription d'un contrat d'assurance-vie vous permet de transmettre, à votre décès, un capital à un ou plusieurs bénéficiaires désignés dans des conditions fiscales particulièrement avantageuses.