SERVICE




L'étude notariale Carnot vous propose ses compétences en droit notarial traditionnel et en gestion de patrimoine notarial.

Dans un contexte juridique et fiscal en perpétuelle évolution, l'étude vous accompagne pour constituer, organiser, développer ou transmettre un patrimoine, qu’il soit familial ou professionnel.






ACHETER OU VENDRE

LA VENTE DANS L'ANCIEN

Le recours à un notaire est indispensable en matière de vente immobilière. Ce dernier conseille, vérifie et rédige les actes.
Il accompagne ses clients tout au long de leur vente.

LA VENTE DANS LE NEUF

Le notaire vous accompagne dans l'acquisition d'un bien neuf et dans les conseils relatifs à la défiscalisation.


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FAMILLE

L’office notarial se tient à votre disposition lors d’évènements familiaux marquants, tels que :

- MARIAGE

- PACS

- ADOPTION SIMPLE OU PLENIERE

- SEPARATION

- MANDAT DE PROTECTION FUTURE


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COMMERCIAL

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

L’office notarial est à même de vous assister pour la cession de votre fonds de commerce.

BAIL COMMERCIAL & PROFESSIONNEL

L’office notarial est à même de vous assister pour la rédaction d’un bail commercial ou pour vous conseiller quant à votre bail existant (droit au renouvellement, durée, destination, droit du bailleur) ou toute rédaction d'avenant.

Dans la mesure où il détermine les droits et obligations du bailleur et du preneur, le bail doit être rédigé avec soin et précision puisque certaines règles légales impératives ne peuvent être contournées par la volonté des parties (droit au renouvellement, durée, ..), alors que d'autres règles peuvent être aménagées.

L’authenticité des actes reçus par votre notaire confère force exécutoire a votre bail commercial et permet ainsi d'éviter d'attendre une décision de justice pour en obtenir l'exécution.
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SOCIETE

L’office notarial vous conseille sur l'opportunité de créer une société et sur le choix de la structure sociale la plus appropriée a votre cas.

dans le cadre de la gestion d’un patrimoine familial, la création d’une SCI peut être envisagée pour acquérir un bien et/ou par l’apport de biens immobiliers dont vous détenez la propriété.

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PATRIMOINE


Nous vous accompagnons dans les modalités de cession de votre entreprise.

L’office notarial est à même de vous assister pour la cession de votre fonds de commerce.

Lors de la cession de fonds de commerce et de fonds artisanaux, mais aussi lors de la conclusion des baux commerciaux et de leur cession, nous vous apportons l’expertise nécessaire, l’équité et la sécurité que seul l’acte authentique peut vous fournir notamment grâce a la délivrance d’une copie exécutoire.

Aussi, l’office notarial conseille les entrepreneurs, les dirigeants en abordant le droit de l’entreprise dans tous ses aspects : choix de la forme sociale la mieux adaptée au projet, constitution de société, transformation, modifications statutaires, cession de droits sociaux et d’une manière générale, tout ce qui a trait aux personnes morales.


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ADRESSE
5 RUE SADI CARNOT - 14000 CAEN

HORAIRES
DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H A 18H30

TELEPHONE

COURRIEL

INFORMATIONS PRATIQUES
SIRET : 831 834 577 000 15
N° TVA : FR69 831 834 577
CODE CRPCEN : 14104





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