1) Informations éditeur

- L'éditeur et le propriétaire du présent site est la société "NOTAIRES CARNOT", identifiée sous le n° 833 134 448 RCS CAEN dont le siège social est situé 5 rue Sadi Carnot - 14000 CAEN - Tél. : 02 14 74 97 97.

- le directeur de la publication du site est Maitre Pierre ROSET en qualité de fondateur ;

- le prestataire assurant l'hébergement est la société OVH à ROUBAIX - Tél. : 09 72 10 10 07.

- les crédits photographiques appartiennent à la société "NOTAIRES CARNOT".

Toute le contenu réalisé ou mis à disposition sur ce site, y compris, mais non exclusivement, les textes, les graphiques, les photographies, les illustrations et les logiciels est la propriété de l'Editeur, des bénéficiaires de licence et des fournisseurs de contenu. Tous les droits attachés aux copyrights restent la propriété du titulaire. Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des données à caractère personnel auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'éditeur du site. Toute représentation totale ou partielle du site par quelque société que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est en de même des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relative à la protection juridique des bases de données. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou de ce logo effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'éditeur du site est donc prohibée par l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

2) Conditions d'utilisation

L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site. L'utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'éditeur du site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité ou de mise à jour des informations et/ou de la présence de virus sur le site. Les informations fournies par l'éditeur du site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. L'éditeur du site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3) Protection des données à caractère personnel

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.

Ce traitement est référencé dans la liste maintenue par le Correspondant à la Protection des Données désigné par la société "NOTAIRES CARNOT", conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée. Pour accéder à certaines fonctionnalités du site, des informations peuvent vous être demandées, comme par exemple votre adresse e-mail, vos coordonnées etc... Ces informations personnelles recueillies en ligne sont destinées à la société NOTAIRES CARNOT notaire exclusivement et à des fins non commerciales. Nous nous réservons le droit de divulguer des informations personnelles si la loi l'exige ou si une action est nécessaire pour le traitement des réclamations. Ces informations permettent tout d'abord le traitement de votre demande éventuelle, et sont employées pour établir le profil des utilisateurs, pour personnaliser notre site web et l'adapter à vos intérêts particuliers. Etant donné que les formulaires en ligne sont toujours remplis volontairement, vous êtes libre de refuser de remplir un formulaire en ligne. Cependant, si vous choisissez de ne pas le/les remplir, certains services ne pourront vous être fournis. Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous voulez exercer ce droit, il vous suffit d’écrire au Correspondant Informatique et Libertés de l’office notarial à cil@notaires.fr. En conformité avec nos principes, ces données ne sont jamais cédées à des tiers pour des raisons commerciales ou de marketing. La société NOTAIRES CARNOT s'engage contractuellement à assurer la plus stricte confidentialité des données ainsi confiées, sauf injonction judiciaire. Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l'envoi d'alertes ponctuelles.

4) Cookies et utilisation d’outils de traçage

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr/ L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. L'utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Lors de l’ouverture et de la navigation sur notre site internet, un outil de traçage génère et dépose un ou plusieurs cookie(s) sur votre terminal. Un cookie est un fichier texte qui collecte des informations notamment l’identifiant de votre terminal. Nous utilisons différents types de cookies :

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Fiche d’information sur l’Office notarial (article L 111-2 du Code de la consommation)

1/ Identification et coordonnées de l’office notarial

Nom de l’office : NOTAIRES CARNOT

Forme sociale : SOCIETE CIVILE

N° de RCS : 833 134 448 RCS CAEN

N° d’identification TVA : FR88 833 134 448 00012

Adresse : 5 rue Sadi Carnot 14000 CAEN

Téléphone / télécopie / adresse électronique : 02.14.74.97.97 / 02.14.74.97.98 / pierre.roset@notaires.fr

Site web : http://www.carnot.notaires.fr

2/ Informations sur le(s) notaire(s) en exercice au sein de l’office

Nom et prénom de(s) notaire(s) exerçant au sein de l’office, quel que soit son mode d’exercice : Pierre ROSET

Le titre de notaire a été conféré par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice (13 place Vendôme à Paris), consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr) : arrêté du 28 août 2017, journal officiel du n°0207 du 5 septembre 2017

Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de Basse-Normandie, 6 place Louis Guillouard, BP 66146, 14065 - CAEN CEDEX 4.

3/ Assurance et garantie financière

L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 bld Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) à hauteur de 150 millions d’euros par sinistre et sans limitation géographique et, au-delà, par la Caisse régionale de Garantie des notaires – 6 place Louis Guillouard, BP 66146, 14065 - CAEN CEDEX 4. Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél. : 01 53 20 50 50.

4/ Réclamations à l’encontre d’un notaire

En cas de réclamation à l’encontre d’un notaire de l’office qui n’aurait pas trouvé de solution auprès de celui-ci, ou de demande d’indemnisation, il convient d’écrire à la Chambre interdépartementale des notaires de Basse-Normandie, service des réclamations, 6 place Louis Guillouard, BP 66146, 14065 - CAEN CEDEX 4, en joignant une note circonstanciée et une copie des documents utiles à la compréhension de la difficulté (article 4-4° de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945).

5/ Règles professionnelles applicables

L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires, le Règlement inter- cours des notaires. Ces textes peuvent être consultés en langue française sur le site de la Chambre des notaires de Basse-Normandie, rubrique « textes sur le notariat » (https://www.notaires.fr/fr/chambre-interdepartementale-notaire-calvados-manche-orne-14-50-61-0).