Barème des droits de succession 2024

Selon votre lien de parenté avec le défunt, vous bénéficiez d'abattements plus ou moins élevés sur votre part d'héritage. En voici les détails :

Époux ou partenaire de Pacs

Vous êtes exonéré de droits de succession

Enfant

Abattement :159 325 Euros jusqu'au 16 août 2012,

100 000 Euros à partir du 17 août 2012.

Barème :

Les mêmes règles s'appliquent notamment si, au décès de l'adoptant, le lien de parenté provient d'une adoption simple avec :

• un enfant mineur,
• l'enfant d'un premier mariage du conjoint,
• un enfant majeur adopté quand il était mineur et qui a été à la charge ininterrompue de l'adoptant au moins 5 ans,
• un enfant majeur adopté qui a été à la charge ininterrompue de l'adoptant au moins 10 ans.

Ascendant (parents, grands-parents, etc.)

Abattement :

• 159 325 Euros jusqu'au 16 août 2012,
• 100 000 Euros à partir du 17 août 2012.

Barème :

Petit-enfant

Abattement :

1 594 Euros, sauf si un autre abattement s'applique.

Barème :

Part taxable après abattement	Barème d'imposition
Moins de 8 072 Euros	5 %
Entre 8 072 Euros et 12 109 Euros	10 %
Entre 12 109 Euros et 15 932 Euros	15 %
Entre 15 932 Euros et 552 324 Euros	20 %
Entre 552 324 Euros et 902 838 Euros	30 %
Entre 902 838 Euros et 1 805 677 Euros	40 %
Supérieure à 1 805 677 Euros	45 %

  Attention : si les petits-enfants héritent car l'un des deux parents est déjà décédé ou a renoncé à la succession, ils bénéficient d'un abattement de 100 000 Euros, partagé entre eux.

Arrière-petit-enfant

Abattement :

1 594 Euros, sauf si un autre abattement s'applique.

Barème :

Part taxable après abattement	Barème d'imposition
Moins de 8 072 Euros	5 %
Entre 8 072 Euros et 12 109 Euros	10 %
Entre 12 109 Euros et 15 932 Euros	15 %
Entre 15 932 Euros et 552 324 Euros	20 %
Entre 552 324 Euros et 902 838 Euros	30 %
Entre 902 838 Euros et 1 805 677 Euros	40 %
Supérieure à 1 805 677 Euros	45 %

Frère ou soeur

Abattement :

15 932 Euros, sauf cas d'exonération entre frères et sœurs.

Barème :

Part taxable après abattement	Barème d'imposition
Inférieure à 24 430 Euros	35 %
Supérieure à 24 430 Euros	45 %

Neveu ou nièce

Si vous héritez par représentation, vous devez prendre en compte le barème et l'abattement applicable à l'héritier représenté. À noter : une personne handicapée a droit à un abattement spécifique de 159 325 Euros qui se cumule avec les autres. Contactez-nous pour en savoir plus.